Conditions générales de vente

1. Préambule — rôle d'Agrumeo

Le site agrumeo.fr, édité par KODA (EI, SIRET 103 601 456 00017, 367 rue de Saint-Denis-en-Val, 45590 Saint-Cyr-en-Val, France), est une place de marché en ligne qui permet à des agrumiculteurs professionnels (les « Vendeurs ») de proposer leurs produits à des acheteurs (les « Clients »).

Chaque commande donne lieu à un contrat de vente conclu directement entre le Vendeur et le Client. KODA n'est pas partie au contrat de vente ; elle agit en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire de services (encaissement, édition d'étiquettes de transport, assistance de 1^er niveau).

2. Produits

Les produits sont décrits et photographiés par chaque Vendeur. Les descriptifs, origine, mode de culture (bio, raisonné, IGP/AOP le cas échéant), poids, calibre et prix sont publiés sous la responsabilité du Vendeur.

S'agissant de produits frais et saisonniers, les stocks et calibres peuvent évoluer. En cas d'indisponibilité partielle, le Vendeur peut proposer un remplacement équivalent ou un remboursement partiel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Les Vendeurs bénéficiant de la franchise en base de TVA font figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur leurs factures. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend la sélection des produits, le récapitulatif du panier, la saisie des coordonnées de livraison, le choix du mode de livraison et la validation du paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (prestataire de services de paiement agréé). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Agrumeo.

Par le biais de Stripe Connect, le montant TTC de la commande est encaissé par KODA puis reversé au Vendeur sous déduction de la commission d'Agrumeo et des frais de transport applicables.

6. Livraison

Trois modes de livraison peuvent être proposés selon le Vendeur :

• Point relais Mondial Relay — étiquette éditée via Agrumeo, délai 48-72h ouvrées en moyenne.
• Livraison à domicile organisée par le Vendeur avec son propre transporteur.
• Retrait en Click & Collect sur le lieu de production, aux horaires indiqués par le Vendeur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut demander l'annulation de la commande selon les modalités de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise matérielle du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Les agrumes frais entrent dans cette catégorie et ne sont donc pas rétractables une fois expédiés.

Pour les produits non périssables (confits, confitures, huiles essentielles, écorces séchées…), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire avec le Vendeur. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte le Vendeur via l'interface Agrumeo ; à défaut de réponse sous 72h, Agrumeo intervient en médiation.

9. Réclamations et SAV

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable à compter de la livraison. Un service support humain (par WhatsApp, email et chat) est disponible via le formulaire de contact, épaulé par un assistant IA pour les questions simples (suivi, statut).

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client-consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à la médiation. Il peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande (identité, adresse, email, téléphone) sont communiquées au Vendeur concerné pour la préparation et l'expédition. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.