Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site agrumeo.fr (le « Site »), édité par KODA (EI, SIRET 103 601 456 00017), et l'utilisation des services qu'il propose. Les Conditions générales de vente applicables aux achats figurent dans les CGV.

2. Acceptation

L'utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des CGU. KODA se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. KODA ne peut être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte (client ou marchand) requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte d'identifiant doit être signalée via le formulaire de contact.

KODA se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait utilisé à des fins frauduleuses.

5. Rôle de la place de marché

Agrumeo est une place de marché qui met en relation des agrumiculteurs (vendeurs professionnels) et des acheteurs. KODA n'est pas le vendeur des produits proposés par les agrumiculteurs : chaque vente est conclue directement entre l'agrumiculteur et l'acheteur. Les CGV de vente sont consultables ici.

KODA fournit l'infrastructure technique, le référencement, la gestion des paiements (via Stripe Connect) et l'intermédiation logistique (étiquettes Mondial Relay) en contrepartie d'une commission prélevée sur chaque transaction.

6. Obligations des agrumiculteurs

En créant un compte marchand, l'agrumiculteur garantit :

• être inscrit au RCS, au répertoire des métiers ou en tant qu'exploitant agricole, et être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;
• être propriétaire ou disposer des droits sur les produits vendus ;
• respecter la réglementation applicable aux produits agricoles et alimentaires (étiquetage, allergènes, traçabilité, DDM/DLC, règles IGP/AOP/bio le cas échéant) ;
• publier des descriptifs et photographies exacts, non trompeurs et libres de droits ;
• traiter les commandes et les demandes clients avec diligence.

7. Contenus publiés

L'utilisateur reste titulaire des contenus qu'il publie (descriptifs, photos, avis). En les publiant sur le Site, il concède à KODA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les diffuser dans le cadre de l'exploitation du Site et de sa promotion (newsletter, réseaux sociaux, publicité).

Sont interdits : les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs, atteignant la vie privée ou les droits d'autrui, ainsi que les contenus de nature à nuire à l'image des autres utilisateurs ou de KODA. KODA se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme sans préavis.

8. Avis clients

Les avis sont rédigés par des clients ayant acheté le produit. KODA se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis contrevenants aux présentes CGU (propos injurieux, hors sujet, concurrence déloyale, incitation à la haine).

9. Propriété intellectuelle

La marque « Agrumeo », le logo, l'architecture du Site, ses pictogrammes et sa charte graphique sont la propriété exclusive de KODA. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

KODA met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Site. Pour les ventes conclues sur la place de marché, la responsabilité du vendeur reste celle de l'agrumiculteur, dans les conditions prévues aux CGV.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Toute question peut être adressée via le formulaire de contact.